CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Mise à jour : 28 mai 2018

1. Généralités et définitions

1.1 Définitions

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.abandonware-france.org et édité par Olivier CASSOU ;
Services : désigne l’ensemble des services (gratuits ou payants) proposés par ABANDONWARE FRANCE et partenaires sur le Site ;
Utilisateur : désigne toute personne se connectant sur le Site.

1.2 Généralités

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU lors de la souscription d’un ou des Services offerts par ABANDONWARE FRANCE sur le Site et les avoir acceptées sans réserve. L’utilisation d’un des Services proposés par ABANDONWARE FRANCE oblige tout Utilisateur à s’y conformer strictement.

Les CGU s’articulent avec les conditions particulières mentionnées dans le bulletin d’inscription au Site.

ABANDONWARE FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes CGU en particulier afin de se conformer à l’évolution de la législation et de notifier les modifications ainsi effectuées par simple publication sur son Site. Les nouvelles CGU sont, dès lors, applicables dans l’heure qui suit leur mise en ligne. Il est par conséquent conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.

Toute condition dérogatoire ou contraire à l’une quelconque des stipulations des CGU posée par un Utilisateur, sera inopposable à ABANDONWARE FRANCE à défaut d’acceptation préalable, expresse et écrite de sa part.

Le Site et les Services sont accessibles et disponibles pour des Utilisateurs professionnels ainsi que pour des Utilisateurs non professionnels.

2. Accès aux Services et utilisation du Site

2.1 Accès au Site

L’accès au Site est ouvert à toute personne se connectant à partir de l’adresse www.abandonware-france.org. L’utilisation du Site permet d’avoir accès à une base de données d'informations concernant le patrimoine vidéoludique selon les modalités prévues par les CGU.

2.2 Accès aux Services

A toutes fins utiles, il est précisé que la demande d’informations sur le Site, ainsi que la majorité des services, ne nécessite pas la création d’un compte, et par conséquent aucune identification préalable.

Le formulaire d’inscription sur le Site comporte les informations suivantes à compléter : Pseudo, mot de passe, e-mail, date de naissance.

L’Utilisateur, une fois le formulaire d’inscription envoyé, recevra un email de confirmation à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné afin de lui confirmer que son inscription a bien été prise en compte.

L’Utilisateur s’identifie de manière sécurisée par son adresse e-mail et mot de passe, personnel et confidentiel. A cet égard, le Participant s’engage à ne pas communiquer, divulguer ou céder son mot de passe à toute autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel des identifiants qu’il aura choisi lors de son inscription.

La création d’un compte et son accès via un identifiant et un mot de passe est sans coût d’abonnement.

L’Utilisateur doit avertir ABANDONWARE FRANCE dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée de son adresse email ou mot de passe et de toute atteinte à la sécurité des personnes et des informations.

L’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de création de compte par l’Utilisateur doit être joignable en permanence. ABANDONWARE FRANCE ne répondra pas aux demandes effectuées par e-mail des Utilisateurs si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l’adresse e-mail enregistrée dans le compte de l’Utilisateur.

2.3 Prérequis à l’utilisation du Site

Les Services sont proposés à tout Utilisateur, sous réserve:

d’avoir la capacité juridique de contracter les Services offerts sur le Site ;
de ne pas utiliser ce Site et/ou ses Services pour toutes activités illégales ou non autorisées ;
de ne pas modifier, adapter ou pirater ce Site ;
de ne pas accéder à tout ou partie du Site par des moyens automatisés sans autorisation au préalable (y compris scripts ou robots d’indexation) ou par tout autre moyen que l’interface proposée sur notre Site.

2.4 Niveaux de disponibilité

Le Site est accessible 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors de contrôle d'ABANDONWARE FRANCE, et sous réserve des pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, notamment difficultés techniques ou informatiques.

ABANDONWARE FRANCE pourra interrompre l’accès à son Site, pour des raisons de maintenance, sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur est conscient des limites inhérentes au réseau Internet, notamment de ses performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Aussi, ABANDONWARE FRANCE n’est pas responsable en cas de ralentissement, d’interruption du Site, ou de tout dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données.

2.5 Inscription à l'espace membres

ABANDONWARE FRANCE se réserve le droit :

De refuser toute inscription pour motif légitime et non discriminatoire ;
D’exclure à tout moment tout Utilisateur dont le comportement manquerait aux CGU et ce sans indemnités.

3. Résiliation

ABANDONWARE FRANCE se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au compte de l’Utilisateur si elle constate une violation des CGU et notamment dans le cas où ce dernier fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, sans préjudice du droit pour ABANDONWARE FRANCE de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
La suppression du compte n’exclut pas la conservation des données.
ABANDONWARE FRANCE ne pourra pas être tenu responsable du préjudice subi par l’Utilisateur du fait de la résiliation de son compte.

4. Responsabilité

4.1 Responsabilité d'ABANDONWARE FRANCE

ABANDONWARE FRANCE, tenu d’une obligation de moyens, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des Services proposés à l’Utilisateur.
ABANDONWARE FRANCE n’est pas responsable en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission contenue dans les informations diffusées sur le Site. Aucun conseil et aucune information obtenus par l’Utilisateur du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

Le Site contient des liens hypertextes permettant par un clic de souris de passer d’une page du Site web à la page d’un autre site web et ABANDONWARE FRANCE ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir. L’insertion de ces liens ne signifie pas que ABANDONWARE FRANCE approuve les éléments contenus sur ces sites.

4.2 Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur demeure seul responsable du contenu et des opinions émises sur les espaces de dialogue du Site. L’Utilisateur a conscience que les Espaces de Dialogue du Site sont publics et que les contributions reçues ou envoyées au travers des Espaces de Dialogue peuvent être lus par tous les autres Utilisateurs. L’Utilisateur garantit ABANDONWARE FRANCE contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction et de la diffusion des contributions de l’Utilisateur sur le Site.

La connexion au Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données personnelles ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, mise en page, charte graphique, logos du site) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ABANDONWARE FRANCE.
Tous les jeux (programmes, manuels, screenshots, scans des boites), logos des sociétés liées au jeu vidéo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leurs ayants-droits, et sont des marques déposées, qu’elles soient semi figuratives ou non, ou des logos protégés par le droit d’auteur.

L’Utilisateur ou toute autre personne n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Toute récupération totale ou partielle des bases de données du Site est interdite.

ABANDONWARE FRANCE est producteur de la base de données constituée dans le cadre de l’exploitation du Site au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation non autorisée du contenu de la base est susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

L’Utilisateur autorise expressément ABANDONWARE FRANCE à reproduire, publier et diffuser, sous son pseudonyme, en tout ou partie et pour le monde entier, sur tout support connu et inconnu à ce jour, et à quelque fin que ce soit, et pour la durée légale de la protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par le code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales, y compris les cas de prorogation ou extension éventuelle de cette durée, les contributions qu’il a diffusées sur les Espaces de Dialogue.

Le contenu des contributions des Utilisateurs, rendu anonyme, pourra être communiqué, à titre exceptionnel, à un organisme de recherche ou à un centre universitaire, à des fins de recherche.

6. Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel en cliquant ici

7. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes CGU. A défaut d’accord dans un délai d’un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.